4 - Les responsabilités administrative, financière, matérielle et juridique - Actualités

ACTUALITÉS

Juin 2013

• Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (texte non paru au journal officiel).

Mai 2013

• L'Observatoire lance une enquête jusqu'au 20 juin 2013 qui servira à préciser les points les plus significatifs de la situation des sanitaires pour dégager autant que possible les solutions à apporter : accessibilité, bonnes pratiques, aménagements efficaces, choix de mobilier, de disposition, etc. Il attend également tout document complémentaire, toute proposition qui a permis ou permettrait une amélioration du fonctionnement des sanitaires dans les établissements d'enseignement du second degré. Répondre à l'enquête de l'Observatoire.

• Vient de paraître : "Heures supplémentaires dans le second degré public : dans l'emploi du temps de trois enseignants sur quatre en 2011-2012". Note d'information - DEPP, mai 2013, n°13-08.

• Au BO n°18 du 2 mai 2013 : Circulaire 2013-071 du 29 avril 2013 relative aux bourses nationales d'études du second degré de lycée. Année scolaire 2013-2014.

Mars 2013

• Mise en ligne du rapport 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessiblité des établissements d'enseignement. Consulter la synthèse du rapport.

• Mise en ligne par l'ESEN de la conférence de Yann Butner du 6 décembre 2012 : Faute professionnelle et insuffisance professionnelle (55'13'').

Février 2013

• Mise en ligne par l'ESEN d'une sélection de ressources présentant le rôle et les responsabilités du chef d'établissement et de ses équipes dans le recrutement et la gestion des personnels employés en contrats aidés : L'EPLE et les contrats aidés.

Janvier 2013

• Au BO spécial du 15 janvier 2013 : instruction n° 2012-208 du 14 décembre 2012 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Décembre 2012

• L'ESEN met en ligne la conférence de Jean-Pascal Chapat du 29 novembre 2012 relative au nouveau cadre du contrôle interne et sa déclinaison au ministère de l'éducation nationale (1 h 29' 6").

• Au JORF n° 0290 du 13 décembre 2012 : Arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement.

Novembre 2012

• Au JORF n° 0262 du 10 novembre 2012 : décrets n° 2012-1246 et n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique. Ces deux décrets regroupent et actualisent un ensemble de textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont le décret de 1962 ainsi que celui de 2005. Ils prennent par ailleurs en compte les nouveaux modes de gestion et de contrôle des dépenses publiques. Ils réaffirment les principes fondamentaux communs à l'ensemble des structures soumises aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique. En outre, pour l'État et les structures autres que celles du secteur local et hospitalier, ces décrets décrivent également le cadre et les règles budgétaires et comptables, le rôle des ordonnateurs, des comptables et des contrôleurs budgétaires.

Octobre 2012

• Au JORF n°0252 du 28 octobre 2012 : décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement.

• Au BO spécial n° 7 du 4 octobre 2012 : Arrêtés du 19 septembre 2012 relatifs au classement des établissements à compter de la rentrée 2012.

Septembre 2012

• A lire sur le Café pédagogique : "Les chefs d'établissement menacés par le fichage des élèves". Le ministère vient d'envoyer une note d'alerte aux chefs d'établissement, que le Café s'est procurée, pour les mettre en garde contre les risques encourus en utilisant certains logiciels de gestion de notes.

• Vient de paraître : La formation des enseignants en quête de cohérence / PAQUAY Léopold, ALTET Marguerite, PERRENOUD Philippe, ÉTIENNE Richard (dir.). Bruxelles : De Boeck, 2012 ( Perspectives en éducation et formation).

Août 2012

• Vient de paraître : Les conseillers principaux d'éducation / JACQUARD Lise, MARIOTTO-WEBER, Maryline. Orléans : CRDP de l'académie d'Orléans-Tours, 2012 (Livre bleu).

• Au JORF n°0200 du 29 août 2012 :

  - décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet                 - décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

Juillet 2012

• Bourses de lycée : relèvement des plafonds de ressources et revalorisation de divers montants à la rentrée 2012. Lire la brève sur le site du MEN.